Conditions générales de vente

1. Champs d’application

Les présentes conditions générales de ventes s’appliquent à l’ensemble des achats effectués sur le site de crustacook.fr par toute personne physique après acceptation de celles-ci. Ces conditions prévalent sur tout autre document du Client et notamment sur toutes autres conditions générales d’achat.

Crustacook est autorisé à modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Dans le cas d’une modification, les conditions en vigueur à la date de la commande prévalent sur les conditions modifiées.

 

2. Acceptation des conditions générales de vente

Toute commande à Crustacook par le site crustacook.fr implique l’acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions générales de vente, qui prévalent sur tout autre document du Client et notamment sur toutes conditions générales d’achat, sauf accord préalable et écrit de Crustacook. Le Client, en passant commande certifie aussi être une personne physique majeure ayant pris connaissance des conditions générales de vente ainsi que les conditions particulières de vente (prix, durées de livraisons, réduction…).

 

3. Prix et conditions de paiement

          3.1. Prix

Nos prix sont fixés par le tarif en vigueur au jour de la passation de la commande et sous réserve de l’acceptation de celle-ci. Ils s’entendent toujours en prix euro Toute Taxe Comprise. Une erreur d’impression ne saurait engager Crustacook.

Le prix définitif est le montant de la commande que le Client aura validé en procédant à son paiement en ligne. Ce prix peut être modifié par l’ajout d’un code promotionnel ou d’un programme de fidélité mis en place par Crustacook.

          3.2. Paiement

Le paiement s’effectue toujours en ligne, par carte bancaire. En communiquant, lors du passage de sa commande, les informations relatives à sa carte bancaire, le Client autorise Crustacook à le débiter du montant validé lors de la finalisation de sa commande. La commande ne sera validée qu’après le paiement complet de la commande.

 

4. Livraison

Le lieu de livraison est choisi par le Client. Les dates et horaires de livraison sont communiqués par CHRONOFRESH une fois la commande validée, en fonction de l’organisation des tournées de livraison proposées sur le site.

          4.1. Lieu

La livraison se fait à domicile et est assurée exclusivement en France métropolitaine, sauf îles de la côte Ouest, Corse et France d’Outre Mer.

          4.2. Frais

Les frais de livraison s’élèvent à 15€ euros Toute Taxe Comprise (TTC). Ils ne sont pas exigibles pour une commande supérieure à 60€ TTC.

           4.3. Délais

Crustacook met tout en oeuvre pour livrer dans les délais convenus. Si le retard de livraison excède 15 (quinze) jours pour des causes autres que des cas de force majeure ou des circonstances telles que des grèves de la totalité ou d’une partie du personnel de Crustacook ou de ses transporteurs habituels, l’incendie, l’inondation, les arrêts de production dus à des pannes fortuites, une rupture d’approvisionnement pour une cause non imputable à Crustacook (tempête, tsunami, cataclysme, catastrophes naturelles, tremblement de terre, glissement de terrain, épizootie, virus ou épidémies sur des produits d’élevage, embargo, caractère saisonnier des produits commandés, interdiction de pêcher, quotas atteints ou fixation de quotas, etc.), le Client aura la possibilité de notifier à Crustacook qu’à défaut de livraison dans un délai de 15 (quinze) jours, il entend résilier sa commande. A défaut de livraison dans ce délai, la commande sera alors résiliée de plein droit. Cette résiliation entraînera un remboursement total du montant de la commande. Si le retard est dû à l’une des causes ci-dessus évoquées, aucune résiliation ne sera possible et aucune indemnité ne sera due. Le délai de livraison est de minimum 48 heures.

          4.4. Risques

Le transfert des risques sur les marchandises vendues par Crustacook s’effectue dès leur remise au Client. Dès lors, Crustacook ne peut en aucun cas être mise en cause en cas de destruction, avarie, perte ou vol.

 

 

5. Réception

          5.1. Réception

Le Client s’engage à réceptionner les Produits à l’adresse de livraison qu’il a indiquée dans la commande et aux dates et heures confirmées lors de la confirmation de la commande. Il a néanmoins la possibilité de modifier la date de livraison via le lien envoyé lors de la confirmation du crenéau horaire de livraison par CHRONOFRESH. Après 8 jours suivant la date de livraison initiale, Crustacook se réserve le droit d’annuler la commande.

Une pièce d’identité ou un autre document d’identification pourra être exigée lors de la livraison. En cas de refus de présentation ou de documents ne correspondant pas aux informations communiquées lors de la commande, aucune remise des Produits ne pourra être honorée.

A la livraison, le Client confirme la bonne réception de la commande, de son contenu, du nombre de Produits indiqué sur le bon de livraison ainsi que du bon état des Produits en signant le récépissé de livraison sur lequel il pourra porter ses réserves éventuelles.

A défaut de signature, la commande est considérée livrée dans sa totalité.

          5.2. Défaut de réception

Lorsque la remise au Client n’a pas pu être possible de son fait (absence, informations de livraisons erronées, etc.), un avis de passage est laissé, avec le numéro de téléphone à appeler pour convenir d’une nouvelle date de livraison. Le cas échéant, le Client s’engage à payer l’intégralité des frais de livraisons au prix réel auquel Crustacook les paiera.

           5.3. Réclamation

Il est de la responsabilité du Client de vérifier les Produits à la livraison. Dans le cas où des Produits seraient manquants ou endommagés, il appartient au Client de formuler toutes observations ou réserves au livreur ou transporteur et, le cas échéant, de refuser le Produit en précisant le motif sur le récépissé remis par le livreur.

 

 

6. Garanties

          6.1. Non-conformité des marchandises

Crustacook s’engage à livrer des marchandises conformes à la commande. Crustacook ne pourra être tenue pour responsable des dommages de quelque nature que ce soit qui pourraient être la conséquence directe ou indirecte d’une inadaptation de nos marchandises aux besoins du Client ou d’une utilisation défectueuse. Les marchandises doivent être vérifiées par le Client au moment de leur livraison. S’il manque des marchandises ou si les marchandises livrées ne sont pas conformes à la commande acceptée par Crustacook ou si elles présentent des vices apparents ou cachés, le Client doit adresser ses réclamations à Crustacook dans les 48 (quarante-huit) heures. Si la responsabilité de Crustacook est engagée, elle procèdera à son choix soit aux remplacements ou compléments de livraison nécessaires, soit au remboursement des marchandises, sans que le Client puisse prétendre à la résolution de la commande ou à l’obtention de dommages et intérêts pour quelque cause que ce soit. A défaut de réclamation formulée dans les conditions ci-dessus, aucune réclamation ne sera plus prise en compte par Crustacook. Le Client ne pourra ainsi plus invoquer la non-conformité des marchandises ou un vice apparent ou caché les affectant. Aucune garantie n’est due en cas d’utilisation de nos produits dans des conditions anormales.

           6.2. Retour des marchandises

Aucun retour de marchandises ne pourra être effectué par le Client sans l’accord préalable et exprès de Crustacook. Les frais de retour ne sont à la charge de Crustacook que dans le cas où la non-conformité ou le vice est effectivement constaté par Crustacook. Seul le transporteur choisi par Crustacook est habilité à effectuer le retour des marchandises concernées.

 

 

7. Produits

           7.1. Fiches et emballages des produits

Chaque produit proposé sur le site possède une fiche accessible sur le site.

Malgré toute l’attention portée aux informations indiquées sur la fiche du Produit, avant toute consommation, le Client devra se reporter aux informations complètes figurant sur l’emballage du Produit pour bénéficier de toutes les informations relatives au Produit, notamment en cas d’intolérance alimentaire. L’emballage fournit notamment des informations relatives aux conditions dans lesquelles le Produit doit être stocké et utilisé, conditions que le Client s’engage à respecter.

           7.2. Photographies

Les photographies des Produits présents sur le site ne sont pas contractuelles.

           7.3. Allergènes

Les allergènes notoires sont écrits sur les fiches produits du site internet ainsi que sur les emballages des produits.

           7.4. Disponibilités

Les offres présentées sur le site sont valables dans la limite des stocks disponibles. Le Client est informé des indisponibilités au moment de sa passation de commande. Aucun produit indisponible ne pourra être facturé au Client.

 

 

8. Commandes

           8.1. Compte client

Pour passer commande, le Client doit préalablement procéder à la création de son compte client personnel en suivant les instructions sur le site. Chaque Client est limité à la création d’un seul compte client.

Le Client accède ensuite à son Compte client au moyen de son identifiant (adresse e-mail utilisée lors de la création du compte) et d’un mot de passe.

Le Client est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de son mot de passe. Le Client s’engage à l’exactitude des informations fournies et Crustacook ne pourra pas être tenu responsable de défauts de livraison si les informations entrées sont inexactes.

           8.2. Modalités de passation de la commande

Afin de réaliser la commande, le Client devra obligatoirement suivre les étapes suivantes :

  • Se rendre sur le site internet crustacook.fr
  • Sélectionner le(s) Produit(s) souhaité(s) et les ajouter au panier
  • Vérifier le récapitulatif de sa commande et s’assurer de son exactitude
  • Se connecter à son espace personnel ou créer un nouveau compte
  • Choisir son adresse de livraison ainsi que la date à laquelle il souhaite être livré
  • Valider sa commande, impliquant qu’il accepte les présentes conditions générales de vente, ainsi que le prix total TTC

 

La commande sera ensuite validée par l’envoi d’un mail de Crustacook au Client. La commande n’est complètement validée qu’à la réception de ce mail.

Crustacook se réserve le droit de refuser une commande, auquel cas, elle ne sera pas facturée au Client.

 

 

9. Données personnelles et cookies

Crustacook.fr se permet de collecter certaines de vos données lorsque vous utilisez son site internet afin de vous garantir une meilleure expérience Client. Vous trouverez dans notre politique de gestion des données personnelles et notre politique de gestion des cookies toutes les informations susceptibles d’être collectées : https://crustacook.fr/politique-de-confidentialite/

 

10.   Propriété intellectuelle

Tout le contenu présent sur le site Crustacook.fr est la propriété de Crustacook. Toute reproduction, partielle ou complète du contenu du site est interdite et peut représenter un délit de contrefaçon.

 

11. Règlement des litiges – Clause attributive de juridiction

Tout différend au sujet de l’application des présentes conditions générales et de leur interprétation, de leur exécution ou des contrats de vente conclus par Crustacook, en particulier quant au paiement du prix, sera porté devant les tribunaux dont dépend le siège de Crustacook, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs. La loi Française sera seule applicable.